Mentions légales

Les informations réglementaires relatives à l'éditeur du présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Raison sociale

BGT IMMO — Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

5 000 €

Siège social

22 quai de Lorraine

Immatriculation

RCS de Narbonne — n° 949 095 038

Carte professionnelle

Transactions sur immeubles et fonds de commerce

n° CPI11022023000000006

Délivrée par

CCI Narbonne

01 Éditeur du site

Le présent site est édité par la société BGT IMMO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 22 quai de Lorraine.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Narbonne sous le numéro 949 095 038.

02 Carte professionnelle

BGT IMMO est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » portant le numéro CPI11022023000000006, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Narbonne, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Cette carte habilite la société à exercer une activité d'entremise dans les transactions immobilières et de fonds de commerce.

03 Hébergement

Le site est hébergé par la société DATAAPPAT, dont l'adresse est 1 allée Christophe Dominici, 11100 Narbonne, France.

Téléphone : 04 65 40 67 00 — Courriel : contact@dataappat.ai — Site : www.dataappat.fr

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page) est la propriété exclusive de BGT IMMO, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BGT IMMO, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

05 Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande au siège social de BGT IMMO, 22 quai de Lorraine, ou par courriel à contact@nestenn-entreprises.fr.

06 Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à faciliter la navigation et, le cas échéant, à établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer ces cookies.

07 Limitation de responsabilité

BGT IMMO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des informations qu'il contient.

08 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne, sous réserve des règles de procédure applicables.

BGT IMMO — SAS au capital de 5 000 € · RCS Narbonne 949 095 038 · CPI11022023000000006 

SAS Nestenn :

Le présent site est la propriété de la franchise Nestenn, créée par Solvimo et AVIS-Immobilier, dont le siège social est situé au :

Centre d'Affaires Grand Var,

BAT A - 1110 chemin des plantades

83130 LA GARDE

et identifiée sous le numéro B 439 679 713

Dénomination Sociale : BGT IMMO

Capital Social : 5 000 €

TVA Intra : FR88949095038

RCS : 94909503800012

RCS Ville : Narbonne

RCP : n° 9950001 / 002 152738/0

L’agence ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires pour l’activité transaction.

Carte T : CPI11022023000000006

Délivrée par : Narbonne

Service Gestion :

Dénomination Sociale : SAS

Caisse garantie financière : GEGC

Montant garantie financière : 493 100 €

Adresse garantie financière : 76 allée de IENA 11000 CARCASSONNE

Carte G: CPI11012027000021674

Délivrée par : AUDE

Nom du médiateur : Médiation Franchise Consommation

Adresse du médiateur : 

Fédération Française Franchise 29 bd de Courcelles 75008 PARIS

Site du médiateur : www.mediation-franchise.com

Siège social : 22 Quai de Lorraine

CP/Ville : 11100 Narbonne

Mail : gruissan@nestenn.com

Téléphone : 04 68 65 38 05

Données fournies

AC3

Zone de Part Pip 105 Rue Charles Nungesser 29490 GUIPAVAS, FRANCE

Tél : 0 811 09 46 26

Site web : 

http://www.immo-facile.com

Conditions générales d'utilisation du site

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Nestenn, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur ce site n'ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer, notamment leur prix, sont fournies par les agences immobilières du réseau Nestenn sous réserve d'erreurs de saisie ou de vente déjà effectuée. Bien que faisant l'objet du plus grand soin dans leur traitement, ces caractéristiques ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Nestenn ou des membres de son réseau. En dernier lieu, chaque agence étant juridiquement indépendante, ces informations relèvent de leur propre responsabilité.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nom du Directeur de la publication : Jean-Sébastien BIGAT

Hébergement du site

Notre site internet est hébergé par Magic Online :
- Adresse de l’hébergeur : 130-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil
- Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0805 29 71 71

MÉDIATION

En cas de différend avec un agent immobilier NESTENN, vous pouvez écrire en courrier recommandé avec accusé réception à l’agence concernée et adresser une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

Nestenn - Service Clients

Bâtiment A - Centre d'affaires Grand Var

1110 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE

ou par mail à : serviceclients@nestenn.com
Si dans un délai de 21 jours a compter de l'envoi de votre réclamation au service client, la réponse a votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation consommateurs en de posant votre dossier a l'adresse suivante :

https://mediation-franchise-consommateurs.com

en écrivant sur papier libre ou en adressant le formulaire « RECLAMATION » que vous pouvez obtenir sur le site internet suivant : https://mediation-franchise-consommateurs.com :

Médiation consommateurs

Fédération Française de la Franchise

29 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS

en écrivant par voie électronique :

mediation-franchise-consommateurs@franchise-fff.com

Nous vous informons que nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus.
Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quelque support que ce soit (courrier, affichage en points de ventes, conditions générales de vente,..).

TRACFIN

Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est en place au sein des agences Nestenn.

Droit des marques

L'appellation Nestenn et le logo Nestenn sont des marques déposées par Nestenn. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Nestenn constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

DROIT D'AUTEUR

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-1 à L.335-10, peut être incriminée au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. A ce titre, toutes les photographies, images et textes présents sur les sites Nestenn ne peuvent être diffusés ou réutilisés sans l'autorisation préalable du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité Civile et Pénale du contrefacteur.

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Le site internet nestenn.com est un site édité par le réseau Nestenn, au capital de 200 000 €, dont le siège social est à La Garde (83130)
- 1110 Chemin des Plantades - Centre d'affaires Grand Var - Bât A.

Email : contact@nestenn.com

RCS TOULON n° B 439 679 713

TVA intracommunautaire : FR 83 439 679 713

Carte pro n°4513 Préfecture du Var le 12.12.2007

Delphine Rouxel

NOTICE TECHNIQUE

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2/ Les annonces immobilières

Les biens proposés à la vente comme à la location via notre site internet, sont enregistrés et décrits par nos franchisés Nestenn, chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, elles sont donc responsables des informations transmises.
Pour mémoire la profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 025 Janvier 1970, communément appelée : Loi HOGUET.
La société Nestenn ne pourrait donc en aucun cas être tenue responsable de l'inexactitude des informations relatives aux biens proposés à la vente ou à la location, présentes sur le site internet nestenn.com. De plus, Nestenn laisse la possibilité à ses franchisés de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. Chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet Nestenn ne soient pas disponibles en agence (expertise, viager, neuf, gestion, garantie revente, prestige, visite virtuelle, etc.).

3 / Les partenaires NESTENN

Nos partenaires commerciaux, présentés sur notre site (et autres sous domaines Nestenn) ont été choisis par Nestenn pour leur sérieux et la qualité des services qu'ils proposent ; cependant ces sociétés restent indépendantes, et Nestenn ne peut donc en rien être tenue responsable d'un éventuel manquement aux obligations de ses partenaires commerciaux, au vu que leurs services ne sont pas proposés à la vente directement par Nestenn.

4/ Estimation immobilière

Les utilisateurs de Nestenn disposent d’un outil permettant l’estimation de la valeur de leurs biens immobiliers. Cet outil n’a pour ambition que de permettre à l’utilisateur d’être contacté par l’agence la plus proche de chez lui pour convenir d’un rendez-vous. Par la suite, l’agent immobilier et l’utilisateur procéderont ensemble à l’estimation du bien immobilier sur place.

5/ Les Cookies et adresses IP

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